Conditions de paiement
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Moyens de paiement acceptés
lavillette.fr accepte les moyens de paiement suivants :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — Carte prépayée — Apple Pay / Google Pay
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, solution de paiement en ligne certifiée PCI-DSS. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées.
2. Devise et TVA
Tous les prix affichés sur lavillette.fr sont exprimés en euros (€).
En tant que vendeur de biens d'occasion, lavillette.fr applique le régime de la TVA sur la marge conformément à l'article 297 A du Code général des impôts. Les prix affichés sont des prix finaux — aucune TVA n'est facturée séparément. Aucune TVA ne figure donc sur les factures émises.
3. Validation de la commande
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. La commande n'est confirmée qu'après réception effective du paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que votre paiement aura été accepté.
En cas d'échec du paiement (carte refusée, fonds insuffisants, etc.), la commande est automatiquement annulée. Vous êtes invité à recommencer avec un autre moyen de paiement.
4. Sécurité des paiements
Toutes les transactions effectuées sur lavillette.fr sont protégées par le protocole SSL/TLS (chiffrement des données). Le paiement est traité directement par Stripe sur ses serveurs sécurisés.
Pour les transactions éligibles, le système d'authentification 3D Secure (Verified by Visa, Mastercard SecureCode) peut être activé par votre banque pour confirmer votre identité.
5. Facturation
Une facture est générée automatiquement après chaque commande validée et vous est transmise par e-mail. Conformément au régime de TVA sur la marge applicable aux biens d'occasion, le montant de la TVA n'est pas détaillé sur la facture.
6. Remboursements
En cas de retour accepté ou d'annulation de commande, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour ou de l'annulation.
Aucun frais supplémentaire n'est appliqué lors du remboursement.
7. Fraude et sécurité
lavillette.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant des signes de fraude ou d'utilisation abusive d'un moyen de paiement. En cas de suspicion, nous pouvons vous demander une pièce justificative avant validation de la commande.
Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement sera signalée aux autorités compétentes.
8. Contact
Pour toute question relative à un paiement ou à une facture :
📧 contact@lavillette.fr 🌐 lavillette.fr
Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
lavillette.fr — Paris, Île-de-France Régime TVA sur la marge — Article 297 A du CGI